Statuts Association AFAC Développement

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 entre d’une part tous ceux qui adhéreront aux présents statuts lors de la création et, d’autre part, tous ceux qui seront régulièrement admis, une association dénommée « Agence Franco-Algérienne  de Coopération Développement» ayant pour sigle AFAC DEVELOPPEMNT.

Elle est dépositaire du sigle qualificatif « AFAC » et de tout titre à venir, de la forme « xxxxx AFAC » ou « AFAC xxxxx », désignant une entité, un qualificatif ou une activité, en particulier « Algérie AFAC», « AFAC ESB », « AFAC Junior », « AFAC Entrepreneurs », «AFAC Conseil », etc.

L’Association a pour objet d’oeuvrer pour promouvoir les échanges culturels, les échanges de compétences, le rapprochement socio-économique et la multiplication des partenariats privilégiés et des investissements entre l’Algérie et la France. AFAC a pour but premier de structurer un Réseau de compétences regroupant les diplômés et futurs diplômés de l’Ecole Supérieure de Banque d’Alger ainsi que des professionnels et étudiants oeuvrant pour l’objectif sus-indiqué, dans un esprit de solidarité et d’ouverture aux autres.

Notes :

(1)AFAC DEVELOPPEMENTest totalement indépendante de tout organisme politique ou religieux.

(2)AFAC DEVELOPPEMENT bannit toute discrimination basée sur l’origine, la race ou les convictions religieuses et spirituelles.

A travers l’ensemble de ses activités et actions, en France, en Algérie et ailleurs, AFAC DEVELOPPEMENT poursuit les objectifs suivants :

• Participer au renforcement et à la pérennisation des liens d’amitié et des relations stratégiques entre l’Algérie et la France ;

• Participer effectivement au développement socio-économique de l’Algérie, en étroite collaboration avec tous les acteurs socio-économiques et les institutions concernés ;

• Oeuvrer pour un développement durable conjoint et harmonieux entre l’Algérie et la France.

2. Promotion de l’image de l’Algérie à l’étranger

• Valoriser les savoir-faire ainsi que les atouts, richesses et potentialités de l’Algérie à l’étranger ;

• Promouvoir, en tous lieux, les formations de l’Ecole Supérieure de Banque d’Alger ;

• Veiller à la défense des diplômes et titres obtenus de cet établissement.

• Créer et développer, entre tous les membres, un large réseau international de relations amicales et professionnelles ;

• Utiliser le réseau et les relations ainsi créés aussi bien dans l'intérêt général qu'au profit des membres eux-mêmes;

• Promouvoir l’esprit d’initiative et encourager l’entreprenariat.

• Contribuer à l’insertion professionnelle et au développement des carrières de ses membres ;

• Venir en aide à tout membre dans l’infortune ou rencontrant des difficultés passagères ;

• Accompagner les « membres étudiants » pendant leur scolarité et les aider dans leur recherche de stage et emploi;

• Aider les jeunes talents à accéder aux grandes écoles.

Le siège social est fixé au 20 avenue RENE COTY 74014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par la prochaine Assemblée Générale est alors nécessaire.

La durée de l'Association est indéterminée.

Ne peuvent devenir membres de l’Association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans le but décrit à l’article 2 ou participent financièrement à la vie de l’association.

Toute demande d’adhésion à la présente Association est soumise au Conseil d’Administration qui statue sur cette admission.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée au Président de l’Association ;

• pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;

• pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;

• pour non-paiement de la cotisation, s’il en est demandé une ;

• tout membre pourra être radié par le Bureau du Conseil d'Administration pour manquement grave ou tout acte tendant à nuire à l'association, à son image, à sa réputation ou à son indépendance. Toutefois, le membre exclu pourra faire appel de cette décision devant le Conseil d’Administration.

En cas de radiation ou de démission d’un membre du Conseil d’Administration ou d’un animateur de Club ou de Groupe, celui-ci s’obligera, dans les plus brefs délais, à communiquer au remplaçant désigné par le Conseil d’Administration, tout dossier, donnée, fichier et information en sa possession relevant de la charge qui lui était confiée.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont issus des trois (3) comités visés ci-dessous :

• les Membres Fondateurs et Membres de Droit dont le nombre est limité à dix (10) représentants;

• les Membres Diplômés de l’Ecole supérieure de Banque d’Alger dont le nombre est limité à dix (10) représentants ;

• les Membres Associés dont le nombre est limité à dix (10) représentants. Il s’agit de toute personne physique ou morale qui contribue de manière régulière soit au financement de l’association, soit à son rayonnement et à ses activités.

Le comité est constitué des Membres Fondateurs qui siègent tous au Conseil d’Administration.

Les Membres Fondateurs sont les membres du Bureau Exécutif Fondateur AFAC DEVELOPPEMENT. Les Membres de Droits sont cooptés à la majorité simple, sur proposition du Président, par les membres de leur propre comité.

9.2.2 Comité des Membres Diplômés de l’Ecole supérieure de Banque d’Alger

Les représentants de ce comité, choisis parmi les diplômés de l’ESB, sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale.

Les représentants de ce comité, choisis parmi les Membres Associés, sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale.

Les Membres de Droit sont renouvelables par tiers tous les trois (3) ans, par cooptation des autres membres de leur comité, à la majorité simple. En ce qui concerne le premier Conseil d’Administration, un tiers des Membres de Droit, tiré au sort, sera renouvelable au cours du premier trimestre de la quatrième année, un autre tiers, au cours de la cinquième année et le dernier tiers au cours de la sixième année.

Les Membres Diplômés de l’ESB et les Membres Associés sont élus par l’Assemblée Générale pour un (1) ans renouvelable.

En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, pour une durée égale à la durée restante à courir du mandat concerné.

En cas de vacance de la totalité des postes du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l’Association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration, soit la dissolution de l’Association.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale des membres.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président.

Le Président est élu pour trois (3) ans renouvelables à la majorité simple sans que la durée de ses fonctions puisse excéder son mandat au Conseil d’Administration.

Le Président est doté du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Bureau Exécutif est désigné par le Conseil d’Administration qui lui délègue touts les pouvoirs pour gérer l’association. La composition du Bureau Exécutif et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’association.

Le Conseil d’Administration peut s’associer le concours d’experts de hautes compétences réunis au sein d’un Conseil Scientifique. Ce dernier est investi d’une triple mission :

• conseiller le Conseil d’Administration et participer à l’élaboration des projets de programme général et des plans d’actions,

• favoriser à travers sa composition le dialogue entre les différentes catégories d’élites professionnelles, académiques et scientifiques réunies dans l’association, et garantir la pertinence et l’efficience du programme d’action de l’association,

• contribuer à l’information de l’Assemblée Générale.

La composition du Conseil Scientifique et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’association.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, s’il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.

Elle est seule compétente pour :

• modifier les statuts,

• contrôler la gestion du Conseil d’Administration,

• prononcer la dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale se réunit au minimum une (1) fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation soit du Président de l’Association, soit du tiers des membres de l’Association.

Les membres étudiants se regroupent au sein d’une entité spécifique interne dénommée «AFAC Junior ». Cette entité est animée par un « Conseil des Etudiants » de 6 à 12 membres représentatifs de la diversité des étudiants. Elle jouit d’une autonomie opérationnelle pour tout ce qui relève des activités et objectifs spécifiques aux étudiants. Le plan d’action de AFAC Junior est soumis régulièrement au Conseil d’Administration AFAC DEVELOPPEMENT pour analyse, approbation et soutien à la mise en oeuvre.

Afin de favoriser l’esprit d’initiative, la décentralisation et la responsabilisation des membres, AFAC DEVELOPPEMENT encourage la création et l’animation de clubs professionnels ainsi que l’organisation de groupes régionaux ou nationaux qui recevront les délégations nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment le groupe spécifique aux étudiants, « AFAC Junior ».

Ces Clubs et Groupes prennent la dénomination AFAC suivie ou précédée du nom de la thématique, de la région, de la ville ou du pays concerné. Ils ont pour but de prolonger dans leur limite territoriale ou leur domaine d’activité, les actions et les objectifs de l’Association définis à l’article 3. Ils sont de simples regroupements de membres et proches de AFAC DEVELOPPEMENT. Leur création ainsi que leur mode d’organisation et de fonctionnement sont soumis à l’agrément préalable du Conseil d’Administration AFAC DEVELOPPEMENT. Ils doivent par ailleurs informer régulièrement le Conseil d’Administration AFAC DEVELOPPEMENT.

Ils jouissent de l’autonomie opérationnelle nécessaire à leur action et à leur développement dans la limite et le respect des règles et principes définis par les présents statuts et par le Conseil d’Administration AFAC DEVELOPPEMENT, avec les précisions suivantes :

• les Clubs professionnels et groupes peuvent accueillir des personnes non membres de AFAC DEVELOPPEMENT dans la limite des conditions précisées par le Conseil d’Administration ;

• le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne ne respectant pas les présents statuts ;

• leurs responsables et animateurs doivent être des membres actifs de AFAC DEVELOPPEMENT et agrées par le Conseil d’Administration ;

• toute action, communication, engagement financier, contact ou partenariat externe doit être soumis à l’approbation préalable du Conseil d’Administration.

Le Bureau Exécutif AFAC DEVELOPPEMENT peut prononcer à tout moment la dissolution d’un groupe ou club inactif depuis plus de trois mois ou qui s’écarterait gravement des règles et principes ici définis. Il peut aussi procéder au remplacement de ses animateurs.

Un règlement intérieur est établi par le Bureau Exécutif pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts. Il entre en application dès sa ratification par l’ Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.

Les ressources de l’Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

S’il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le Conseil d’Administration.

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale des membres :

• nomme un ou plusieurs liquidateurs ;

• prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.

Le premier Président est Monsieur OSMANE Mohammed Kamel

Monsieur OSMANE Mohammed Kamel, Président de l’Association ou toute personne mandatée par lui, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association puisse être dotée de la personnalité juridique.